Réseau de transports du Grand Paris: préemption et expropriation envisagées autour des gares

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

LeMoniteur.fr | 20/07/2009 | 17:35 |

D'après une première ébauche du projet de loi sur le Grand Paris, une "Société du Grand Paris" détenue majoritairement par l'Etat serait créée et "chargée de réaliser les projets d'infrastructures d'intérêt national (PTIN) constituant le réseau du Grand Paris". Dans un cercle de 1.500 mètres autour de chaque gare envisagée serait institué un droit de préemption au profit de la Société du Grand Paris.

Le projet de loi sur le Grand Paris qui doit être débattu à l'automne au Parlement prévoit dans son ébauche actuelle un droit de préemption sur les terrains situés dans un cercle d'un rayon de 1.500 mètres autour des gares du futur réseau de transport, selon un avant-projet que s'est procuré l'AFP. D'après ce texte, qui peut évoluer en fonction des arbitrages interministériels, des décrets en Conseil d'Etat définiraient le tracé du futur réseau et l'emplacement des gares.

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