Le Parlement convoqué en session extraordinaire à en septembre
LEMONDE.FR avec AFP | 30.07.09 | 15h34
Le Parlement – Assemblée et Sénat – a été officiellement convoqué en session extraordinaire à compter du 14 septembre, sur décret du président de la République publié jeudi 30 juillet au Journal officiel.
Selon le décret signé mercredi, cette session se penchera notamment sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens et le contrôle du pouvoir de nomination du président, deux lois organiques découlant de la réforme constitutionnelle de juillet 2008.