La loi Grenelle 1 divise les défenseurs du patrimoine architectural

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

[ 10/08/09  ]

La suppression de l'« avis conforme » des architectes des bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine inquiète une bonne partie des maires des villes où ce dispositif est en vigueur.

Adoptée le 23 juillet sans la moindre opposition, la loi Grenelle 1 n'en provoque pas moins des grincements de dents. Les architectes des bâtiments de France (ABF) et de nombreux maires la jugent attentatoire à la protection du patrimoine dans des centaines de villes. Martin Malvy, le président de l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire (Anvpah), vient de s'en émouvoir auprès de Frédéric Mitterrand. Dans le récent courrier qu'il lui a adressé, le maire de Figeac demande au ministre de la Culture de « tout mettre en oeuvre »pour que « soit reconsidérée »la suppression de l'« avis conforme » des ABF, sans lequel aucun chantier projeté dans une zone de protection du patrimoine (ZPPAUP) ne pouvait jusqu'alors être engagé. La loi Grenelle I le remplace par un « avis simple », auquel il pourra être passé outre.


A l'origine, cette disposition figurait dans la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement adoptée en janvier dernier. Elle en avait été ôtée par le Conseil constitutionnel au motif qu'il s'agissait d'un « cavalier ». Réintroduite par les députés dans le texte du Grenelle 1, cette mesure avait, une fois encore, été repoussée, par le Sénat, avant d'être adoptée en commission mixte paritaire et ce à une voix de majorité.


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Publié dans REVUES DE PRESSE

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