Le Conseil d'Etat annule un décret sur les OGM, une nouvelle loi nécessaire

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

(AFP) – Il y a 2 heures


PARIS — Le Conseil d'Etat, saisi par des écologistes, a annulé le décret qui devait transposer en droit français une directive européenne sur les OGM, ce qui rend nécessaire le vote d'une nouvelle loi, a indiqué mercredi Corinne Lepage.

"Il va falloir re-voter une loi sur les OGM d'ici juin 2010", a indiqué à l'AFP l'avocate, confirmant une information du site Rue89.


L'ancienne ministre de l'Environnement est présidente du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRII-GEN), l'association à l'origine du recours en Conseil d'Etat contre ce décret datant de mars 2007.

Le gouvernement de Villepin avait fait passer en 2007 ce décret qui transcrivait pour partie la directive européenne sur les OGM, alors que la France était menacée de sanctions par l'UE parce qu'elle tardait à transposer cette directive.


LIRE LA SUITE

Publié dans REVUES DE PRESSE

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article