GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2008 - 07/2009

ZOOM SEINE ET MARNE :

• Evolution des taux de taxe professionnelle votés de 2004 à 2008
• Les bases prévisionnelles des départements en 2008 - Bases totales et bases par habitant
• Evolution des bases d’imposition prévisionnelles des départements entre 2007 et 2008
• Les taux d’imposition votés par les départements en 2008 et les taux moyens globaux
• Evolution en différence de taux de 2007 à 2008 des taux d’imposition des départements
• Les produits votés par les départements en 2008
• Evolution des produits de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti votés par les départements entre 2007 et 2008
• Evolution des produits de la taxe sur le foncier non bâti et de la taxe professionnelle votés par les départements entre 2007 et 2008
• Evolution des produits de l’ensemble des quatre taxes votés par les départements entre 2007 et 2008
• Estimation de la contribution des départements au coût du dégrèvement de la taxe professionnelle lié au plafonnement de la valeur ajoutée en 2008 et évolution de 2007 à 2008 du produit global disponible

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Sommaire détaillé

Titre, sommaire et Préambule

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• Sommaire
• Préambule

Données de cadrage sur le poids de la fiscalité locale

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La fiscalité directe locale en 2008, toutes collectivités

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• 2.1. Analyse d’ensemble 2008
• 2.2 .Tableaux d’ensemble, toutes collectivités
• 2.3. Des disparités de richesse et de politique fiscale

La fiscalité directe des communes et de leurs groupements en 2008

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• 3.1. La fiscalité directe des communes et de leurs groupements – tableaux d’ensemble
• 3.2. Indicateurs moyens de référence de la fiscalité des communes et de leurs groupements
• 3.3. Taxe et redevance d’enlèvement des ordures ménagères
• 3.4. Les groupements à fiscalité propre

La fiscalité départementale en 2008

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• Evolution des taux de taxe professionnelle votés de 2004 à 2008
• Taux moyens votés par les départements de métropole de 1999 à 2008
• Les bases prévisionnelles des départements en 2008. Bases totales et bases par habitant
• Evolution des bases d’imposition prévisionnelles des départements entre 2007 et 2008
• Les taux d’imposition votés par les départements en 2008 et les taux moyens globaux
• Evolution en différence de taux de 2007 à 2008 des taux d’imposition des départements
• Les produits votés par les départements en 2008
• Evolution des produits de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti votés par les départements entre
  2007 et 2008
• Evolution des produits de la taxe sur le foncier non bâti et de la taxe professionnelle votés par les départements
  entre 2007 et 2008
• Evolution des produits de l’ensemble des quatre taxes votés par les départements entre 2007 et 2008
• Estimation de la contribution des départements au coût du dégrèvement de la taxe professionnelle

La fiscalité régionale en 2008

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• Répartition du produit voté en 2008 par les régions de métropole entre les trois taxes
• Evolution du taux de taxe professionnelle de 2004 à 2008
• Les bases prévisionnelles des régions en 2008
• Evolution de 2007 à 2008 des bases prévisionnelles des régions
• Les taux d’imposition votés par les régions en 2008 et les taux moyens globaux
• Evolution en différence de taux de 2007 à 2008 des taux d'imposition des régions
• Les produits votés par les régions en 2008
• Evolution de 2007 à 2008 des produits des taxes foncières votés par les régions
• Evolution de 2007 à 2008 des produits de la taxe professionnelle et de l’ensemble des taxes votés par les
  régions
• Estimation de la contribution des régions au coût du dégrèvement de la taxe professionnelle

Les contributions de l’État aux quatre taxes directes locales

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• 6.1. Part de l’Etat dans la fiscalité directe locale
• 6.2. Structure et évolution des ressources fiscales
• 6.3. Les compensations versées par l’Etat (y compris subventions fiscales)
• 6.4. Les dégrèvements

La fiscalité locale indirecte

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• 7.1. Structure de la fiscalité directe et indirecte pour l’ensemble des collectivités
• 7.2. Le secteur communal
• 7.3. Les départements
• 7.4. Les régions

Annexes

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• Annexe 1 : Chronologie des principales étapes du cycle de la fiscalité directe locale
• Annexe 2 : Liens entre les différents intervenants en fiscalité directe locale
• Annexe 3 : Mode de détermination des bases et des taux d’imposition
• Annexe 4 : Note méthodologique sur le calcul des évolutions de bases, taux et produits de la fiscalité directe
  locale
• Annexe 5 : Les fonds de péréquation
• Annexe 6 : Le cadre législatif de la fiscalité directe locale de 1980 à 2008

Glossaire

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