«Baby Loup est un coup de semonce pour les législateurs»
INTERVIEW - L'avocat spécialisé en droit social Bastien Ottaviani décrypte la décision de la Cour de cassation, qui pourrait permettre définir le champ d'application de la laïcité dans le monde du travail .
La Cour de cassation a annulé mardi le licenciement d'une employée voilée de la crèche privée Baby Loup, dans les Yvelines, estimant que cela constituait «une discrimination en raison des convictions religieuses».
Pour Bastien Ottaviani, avocat spécialisé en droit social au sein du cabinet Vaughan, cet arrêt pourrait permettre aux législateurs de mieux définir le champ d'application de la laïcité dans le monde du travail.
Comment expliquer cette décision de la Cour de cassation?
Bastien Ottaviani: Dans l'arrêt rendu en octobre 2011, la Cour d'appel de Versailles s'était raccrochée au principe de neutralité des agents du service public et s'en était servi pour faire un amalgame entre les enseignants (public) et le personnel des crèches (privé). Ce qui rendait cette décision fragile. La Cour de cassation s'est engouffrée dans cette faille, arguant que le principe de laïcité applicable aux agents du service public n'est pas transposable aux salariés du privé, secteur dans lequel les principes de non-discrimination et liberté religieuse dominent.