CHELLES : LES LOYERS DES MICRO-LOGEMENTS DE - DE 14M² SONT TAXES !

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

Aujourd'hui à 11:26

La taxe sur les loyers élevés des petites surfaces - moins de quatorze mètres carrés - frappe les propriétaires bailleurs depuis le 1er janvier 2012.

 

Au registre des nouveautés fiscales de 2012, figure la nouvelle taxe appliquée sur les loyers élevés de petits logements, dits "micro-logements", situés dans les communes où la tension locative est forte.

Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2012, la taxe porte sur les logements loués nus ou meublés pour neuf mois au  minimum, d'une surface habitable inférieure ou égale à quatorze mètres carrés, pour un loyer qui dépasse le « loyer de référence ».  Pour 2012, il est fixé à quarante euros, hors charges, par mètre carré habitable.

 

  • 77-Seine-et-Marne

Bailly-Romainvilliers, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Coupvray, Courtry, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dampmart, Emerainville, Ferrières-en-Brie, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Lognes, Magny-le-Hongre, Le Mée-sur-Seine, Melun, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Nandy, Noisiel, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, Réau, La Rochette, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Thibault-des-Vignes, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Serris, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villeparisis.

 

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Publié dans CHELLES ACTUALITES

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