Dispositif Robien : un client indemnisé pour perte d'un gain fiscal et de loyers

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

[ 13/07/10  - 09H25  ]

Un conseiller en défiscalisation a été condamné à verser des dommages et intérêts à l'un de ses clients au titre de la perte d'un gain fiscal et de loyers non perçus, dans le cadre d'un montage de type « Loi Robien ».

BERNARD   LE COURT, Les Echos

 

 

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