Le Conseil constitutionnel censure la taxe à 75 % sur les très hauts revenus, promesse phare de Hollande

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

 

Le Conseil constitutionnel a décidé, samedi 29 décembre, de censurer l'impôt de 75 % sur la tranche des revenus supérieurs à un million d'euros, une des mesures les plus emblématiques du président François Hollande durant la campagne présidentielle.

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 29.12.2012 à 11h17 • Mis à jour le 29.12.2012 à 11h59

Saisis le 20 décembre par le groupe UMP de l'Assemblée, les "sages" ont jugé que cette disposition frappait les foyers fiscaux de façon inégale suivant la répartition des revenus entre les deux conjoints. Garant de la constitutionnalité des lois, le Conseil a en effet fait valoir que la taxation était "assise sur les revenus de chaque personne physique" alors que l'impôt sur le revenu est prélevé "par foyer". En conséquence, il a jugé qu'il y avait là "méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques", selon le communiqué.

 

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Publié dans BUDGET DE L'ETAT

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