Le principe de précaution s'applique aux antennes-relais

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 19 juillet , a jugé que le principe de précaution est applicable aux antennes relais de téléphonie.

 

Il s’agit d’une décision intéressante aux yeux d’Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement, puisqu’elle permet au principe de précaution de s’appliquer même sans texte législatif ou réglementaire spécifique.

Le 23 juillet 2010 par Célia Fontaine

 

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Publié dans DEVELOPPEMENT DURABLE

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