MARNE & CHANTEREINE VA -T-ELLE PERCEVOIR LA PART DEPARTEMENTALE DE LA TAXE D'HABITATION D'ICI LE 1ER OCTOBRE ?

Retombées négatives de la suppression de la taxe professionnelle sur la taxe d'habitation avec de possibles augmentations allant jusqu'à 200 € par foyer ?

Dans le cadre d'une réforme imposée sans aucune véritable concertation par l'Etat, l'agglomération "hérite" de la part départementale de la taxe d'habitation et doit en conséquence prendre plusieurs décisions appropriées avant le 1er octobre.

Ce calendrier est fixé par la loi.

Les élus et les services compétents y travaillent certainement, mais sans aucune concertation avec les élus de l'opposition !

VOUS AVEZ DIT DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ?

Quelle est la commission compétente ?

Quel est le résultat des 1ères analyses / simulations ?

Le Conseil Participatif, structure de démocratie participative a t-il été consulté ?

Quand le Conseil communautaire, instance décisionnelle, sera - t il convoqué pour traiter de cette question majeure ?

VOUS AVEZ DIT DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ?