PENDANT LES AFFAIRES LES AFFAIRES CONTINUENT : Audit énergétique du patrimoine de Marne et Chantereine Habitat

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Marne et Chantereine Habitat

Correspondant : M. Jean-Baptiste PATURET, Directeur Général, 2 rue wladislaw pusz, 77505 Chelles cedex

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif

Objet du marché : Audit énergétique du patrimoine de Marne et Chantereine Habitat

Catégorie de services : 12

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 71314300

Code NUTS : FR102

L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non

La consultation porte sur les prestations suivantes :

Audit énergétique du patrimoine de Marne et Chantereine Habitat

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est à marché à bon de commande conclu pour une durée de 12 mois, dont les montants minimum et maximum sont les suivants :

Montant mini HT 20 000,00 euros

Montant maxi HT 100 000,00 euros

Prestations divisées en lots : non

Cautionnement et garanties exigés : Se référer au dossier de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se référer au dossier de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se référer au dossier de consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Se référer au dossier de consultation.

Situation juridique - références requises : Se référer au dossier de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
Lettre de candidature (DC4 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc4.rtf)

-Déclaration du candidat (DC5 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc5.rtf)

-Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (DC6 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc6.rtf)

-Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (DC7 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc7.rtf)

- Attestation d'Assurance

- Note décrivant les moyens techniques et humains ainsi que les références du candidat

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature chacun de ces opérateurs fournira les mêmes documents que ceux qui sont exigés pour le candidat (à l'exception du DC4).

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 02 septembre 2010 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25/10

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 août 2010

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Maxime DIQUELOU, MARNE et CHANTEREINE HABITAT, 2 Rue WLADISLAW PUSZ, 77505 Chelles cedex, tél. : 01 64 72 40 50, télécopieur : 01 64 72 40 59, courriel : m-diquelou@mc-habitat.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Maxime DIQUELOU, Marne et Chantereine Habitat, 2 rue wladislaw pusz, 77505 Chelles cedex, tél. : 01 64 72 40 50, télécopieur : 01 64 72 40 59, courriel : m-diquelou@mc-habitat.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_NT_K-YrvAZ

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Se référer au dossier de consultation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Tel: 01.60.56.66.30 Fax: 01.60.56.66.10,