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GRAND PARIS - VOTE DU 27/05/2010

Scrutin n° 206 - séance du 27 mai 2010 sur l'ensemble du projet de loi relatif au Grand Paris, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Consulter le dossier législatif Résultat du scrutin Nombre de votants : 338 Suffrages exprimés...

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