reformes de l'etat

26 janvier 2011 Jean Garrigues, universitaire et président du Comité d'histoire parlementaire et politique, a animé la seconde conférence-débat de la session 2011 de l'Université Populaire, mardi 8 février, au siège du Mouvement Démocrate. Bipolarisation,...

4 mai 2010 Marielle de Sarnez : "On ne peut plus financer les retraites à crédit" Réagir Envoyer à un ami Dans un entretien au quotidien Le Figaro, vendredi 14 mai, Marielle de Sarnez, députée européenne et vice-présidente du Mouvement Démocrate, a répondu...

publié le 03 août 2009 Le Sénat a récemment ouvert la voie à la création, dans un champ d'activité très vaste et non restreint à l'aménagement, de sociétés publiques locales, outil juridique d'intervention complémentaire aux sociétés d'économie mixte...

[ 11/08/09 - 10H20 - actualisé à 11:01:00 ] Certaines dispositions seront d'application immédiate, comme la possibilité pour les commerces alimentaires d'ouvrir jusqu'à 13 heures le dimanche ; d'autres nécessiteront un décret d'application. La loi sur...

PARIS (AFP) - 23.07.2009 17:00 Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, contesté par les principaux syndicats qui craignent une remise en cause de la stabilité...

Devant les parlementaires réunis à Versailles, le Président de la République a relancé l’idée d’une fusion des élus régionaux et départementaux. Cette proposition de la Commission Balladur suscite l’opposition de nombreux parlementaires et élus locaux....

(AFP) – Il y a 2 jours PARIS — Les députés ont terminé vendredi l'examen du projet de loi "Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie" qui fera l'objet d'un vote solennel mardi, a annoncé le président de l'Assemblée Bernard Accoyer...

Par Reuters, publié le 15/07/2009 à 16:38 - mis à jour le 15/07/2009 à 18:48 PARIS - Les députés français ont adopté mercredi la proposition de loi sur le travail dominical à l'issue d'un marathon législatif entamé en décembre dernier. LIRE LA SUITE

Afin de mieux connaître les comportements et attitudes des Français à l’égard des achats du dimanche ainsi que leurs opinions au sujet d’une éventuelle libéralisation de l’ouverture dominicale des commerces, une enquête téléphonique a été réalisée par...

LEMONDE.FR | 08.07.09 | 14h03 • Mis à jour le 08.07.09 | 19h11 La mise au point de la réforme de la taxe professionnelle (TP), sur laquelle l'Elysée et Matignon n'ont pas encore rendu leurs arbitrages, s'avère compliquée. La ministre de l'économie, Christine...