Le rapport de la Cour des Comptes sur les aides des collectivités locales aux entreprises

http://www.lesechos.fr/info/france/300222107.htm?xtor=EPR-1000
Jeudi 29 novembre 2007

Dix ans après un premier avertissement aux pouvoirs publics, la Cour des comptes préconise, dans ce rapport la réforme du système des interventions économiques des collectivités territoriales. Elle juge cette fois les dispositifs " trop nombreux, illisibles, juridiquement fragiles et d'une efficacité incertaine ". 

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