Le projet de loi de finances rectificative pour 2007

http://www.lesechos.fr/info/france/300222068.htm?xtor=EPR-1000
06/12/07  - 08H56   - actualisé à 08:58:00  ]

Le projet de loi de Finances rectificative pour 2007 a été adopté par la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Le collectif prévoit un déficit ramené à 38,3 milliards d'euros, en baisse de 3,7 milliards par rapport à la loi de Finances initiale, et un surplus de recettes de 2,9 milliards.      

Consultez :

Le projet de loi
Les amendements
Le rapport Carrez

Le dossier législatif, sur le site de l'assemblée nationale