Rachat des RTT : Parisot dénonce violemment le projet gouvernemental
La loi pour le pouvoir d'achat, qui permet le paiement des RTT non prises fin 2007, est examinée depuis hier soir à l'Assemblée. La présidente du Medef dénonce un mécanisme « incompréhensible ».
Le Medef lâche le gouvernement sur le rachat des RTT. Alors qu'elle se félicitait, la semaine dernière, d'une mesure « bonne pour le salarié et bonne pour l'entreprise », Laurence Parisot a créé la surprise, hier, en se livrant à une attaque en règle du projet de loi pour le pouvoir d'achat, dont l'examen démarrait dans l'après-midi à l'Assemblée nationale. « Ne cherchons pas à inventer un mécanisme rétroactif, incompréhensible et quasi impossible à mettre en place pour l'année qui s'achève », a déclaré la présidente de l'organisation patronale. Le texte permet au salarié de négocier de gré à gré avec son employeur (faute d'accord collectif) le rachat des jours de RTT non pris ou stockés sur un compte épargne temps au 31 décembre 2007. « Est-ce que nous devons dire à toutes les entreprises en train d'enregistrer les dernières factures et d'acter les dernières décisions avant de clore l'exercice 2007 de passer des provisions non imaginées dans leur budget ? Faisons simple, ce sera le plus efficace », a lancé Laurence Parisot.
Les velléités des députés UMP d'élargir le dispositif, au risque de le complexifier, contribuent à cet agacement. Un amendement qui doit être voté aujourd'hui avec l'aval du gouvernement prévoit de ne plus plafonner à dix jours les exonérations de charges sociales (hors CSG et CRDS) sur les rachats de RTT non prises fin 2007 (« Les Echos » d'hier). Un autre amendement préconise d'élargir la possibilité de rachat de gré à gré aux jours qui seront acquis jusqu'au 30 juin 2008. Il ne s'agit pas pour autant d'un dispositif pérenne. Face à l'idée de « rallonger de six mois la période de référence des jours de RTT 2007 jusqu'au 30 juin 2008, mes skis se croisent », s'exclame Laurence Parisot, qui se dit « à fond pour la proposition de rachat à condition qu'elle s'applique pour 2008 et les années suivantes », de façon pérenne et après concertation.
Le gouvernement va pourtant accepter cette extension des rachats de gré à gré au 30 juin, mais à une condition : ils ne bénéficieront pas des exonérations de charges, et reviendront dans le droit commun. Or, pour les salariés avec une convention annuelle en jours, au-delà de 218 jours travaillés, ce droit commun peut s'avérer plus avantageux, comme le fait remarquer une note du gouvernement réalisée à la demande de Didier Migaud (PS), président de la commission des Finances. Les salariés bénéficient alors du dispositif voté cet été sur les heures supplémentaires (loi Tepa) : exonération totale de charges (y compris CSG et CRDS) et d'impôt sur le revenu. A l'inverse, la loi Tepa est moins avantageuse pour l'employeur (l'exonération patronale est forfaitaire et non totale). « La loi sur le pouvoir d'achat vise à inciter les employeurs à payer des stocks de RTT accumulées, justifie un conseiller gouvernemental, alors que le dispositif sur les heures supplémentaires, plus favorable aux salariés, ne concerne les RTT qu'à la marge. » Très peu de salariés sont en effet au-delà des 218 jours, ce qui limite les risques de concurrence entre les deux dispositifs. Il n'empêche, à mesure que les lois s'empilent, le message s'embrouille dans les entreprises.