Fonctionnaires : décret imminent sur la majoration des heures sup

[ 14/02/08  ]
La majoration de 25 % des heures supplémentaires s'appliquera rétroactivement au 1er janvier dernier dans les trois fonctions publiques.

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, l'avait annoncé à la fin du mois de novembre : les heures supplémentaires des fonctionnaires seront payées « comme dans le privé ». Le projet de décret qui concrétise cet engagement est prêt et à la signature. D'application rétroactive au 1er janvier dernier, il prévoit une majoration de 25 % des heures sup, en sus de l'exonération des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu inscrite dans la loi Tepa. La mesure ne s'appliquera pas aux seuls fonctionnaires de l'Etat. Ceux des collectivités territoriales et ceux des hôpitaux, où les heures supplémentaires sont particulièrement fréquentes, seront aussi concernés.

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