La justice a reconnu pour la 1ère fois le droit opposable au logement
LE MONDE | 21.05.08 | 15h23 • Mis à jour le 21.05.08 | 15h23
La justice a reconnu pour la première fois, mardi 20 mai, le droit au logement opposable institué (DALO) par la loi du 5 mars 2007. Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a en effet suspendu l'avis défavorable rendu le 28 février par la commission de médiation de Paris à propos de la demande de logement déposée par une mère de deux enfants, au titre de la nouvelle loi.
LIRE LA SUITE
La justice a reconnu pour la première fois, mardi 20 mai, le droit au logement opposable institué (DALO) par la loi du 5 mars 2007. Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a en effet suspendu l'avis défavorable rendu le 28 février par la commission de médiation de Paris à propos de la demande de logement déposée par une mère de deux enfants, au titre de la nouvelle loi.
LIRE LA SUITE
Publicité