Une Agence France Territoriale pour financer les collectivités locales ?
Plusieurs propositions d'amélioration des conditions de financement des collectivités locales circulent actuellement. Certaines d'entre elles, frappées au coin du bon sens, peuvent cependant entrer en contradiction avec les principes de décentralisation, d'autonomie des exécutifs territoriaux et de leurs équipes de techniciens.
Si l'Etat a résolu ses problèmes d'accès à la ressource et de coût de financement en créant l'Agence France Trésor (AFT), un outil performant et moderne, il a depuis les lois Defferre accepté le principe de la prise d'autonomie progressive des directeurs des finances et de leurs élus, qui peuvent conformément aux règles fixées par le Code des marchés publics procéder au refinancement des collectivités.
Paradoxalement, cette autonomie ne permet pas toujours de lever des capitaux au meilleur prix et d'accéder au marché obligataire. Les banques sont en concurrence pour offrir de la ressource mais travaillent souvent pour des intérêts morcelés, complexes, à structures diverses et particulières tout en ayant à coeur de maximiser leur compte de résultat. Par ailleurs, le Code des marchés publics, sur ce point précis, continue à laisser ouvertes un certain nombre de latitudes dans les conditions de mise en concurrence des services financiers et d'achat de matières premières financières.