BUDGETS LOCAUX : REGIME SEC !
L'évolution des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales sera tout juste au niveau de l'inflation en 2009, et même très en dessous s'agissant de ses grandes dotations.
Le gouvernement serre d'un nouveau cran la ceinture des collectivités locales. La progression des concours que l'Etat leur verse sera strictement limitée l'an prochain à 2 %, soit le taux d'inflation, et rien de plus. 2 %, c'est le taux sur lequel doit être bâti le projet de loi de Finances pour 2009. L'enveloppe qui leur sera dévolue sur le budget de l'Etat atteindra 55 milliards d'euros, soit 1,1 milliard de plus qu'en 2008, a indiqué hier Matignon à l'issue de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) qui réunissait, sous la présidence de François Fillon, les représentants des principales associations d'élus (AMF, ARF et ADF) face, notamment, à Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur.
Une page est donc bien tournée, celle où les gouvernements, dans le cadre de pactes pluriannuels, adossaient en partie l'évolution des dotations de l'Etat à la croissance économique. Le message de Matignon est clair : « Les collectivités locales ne peuvent rester à l'écart de la discipline très stricte que l'Etat s'impose à lui-même. A savoir que ses dépenses n'augmentent pas plus vite que l'inflation sur la période budgétaire triennale. »
En réalité, le gouvernement Fillon va même un peu plus loin dans la rigueur qu'il ne le dit, à en croire les élus. « Quand on entre dans le dossier, on s'aperçoit que l'augmentation réelle sera deux fois moindre que l'inflation, c'est-à-dire environ 1 % », soutenait hier Alain Rousset, le président de l'Association des régions de France (ARF). Explication : le périmètre de l'enveloppe dite « normée » des concours de l'Etat s'est considérablement élargi. Il est passé de 46 à 55,3 milliards d'euros, en englobant notamment le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sur les travaux réalisés par les collectivités locales. D'un montant de 5,2 milliards l'an prochain, ce fonds progresse à lui seul de 660 millions, du fait d'un investissement public local très tonique ces dernières années. Ce remboursement représente plus de la moitié de la hausse des concours annoncée hier. Les autres dotations, notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF), la première d'entre elles (41,1 milliards d'euros en 2008), n'évoluent pas au même rythme, le solde à répartir se chiffrant à 440 millions d'euros.