Les conséquences à court et moyen terme de la crise financière internationale sur les collectivités territoriales françaises
La crise financière internationale a débuté aux Etats-Unis durant le premier semestre 2007 par une crise immobilière qui s’est propagée à la sphère financière en raison de l’importante titrisation des créances immobilières. Cette crise est maintenant devenue internationale et affecte « l’économie réelle » à la fois par le biais des conditions de financement de l’économie et par la chute importante des valorisations boursières.
L’augmentation importante des matières premières concourt également au contexte économique général, même si elle n’est pas liée à la crise financière. Pour autant, cette augmentation affecte nettement et durablement les collectivités territoriales en pesant sur leurs charges courantes et sur le coût des investissements.
En préalable, il est nécessaire de préciser que les collectivités territoriales françaises ne peuvent pas placer leurs liquidités ailleurs qu’au Trésor public. Elles peuvent dans certaines circonstances acheter des bons du Trésor, mais aucunement des titres sur les marchés financiers. Ainsi, contrairement à certaines collectivités américaines ou à une collectivité norvégienne qui avaient placé des fonds en achetant des titres de créances qui se sont révélés douteux, les collectivités françaises ne possèdent pas de titres dits « subprimes ».
La crise financière qui secoue actuellement le monde a cependant des conséquences pour les collectivités territoriales à deux niveaux principaux : les conditions de leur financement et l’activité économique générale.
1) Les conditions de financement des collectivités territoriales
a) L’augmentation des taux d’intérêt pèse sur l’encours de dette existant et sur les nouveaux emprunts
La crise est tout d’abord financière et affecte donc les conditions de financement de l’ensemble des acteurs économiques ; elle se caractérise par une augmentation des taux d’intérêt, qui pèse naturellement sur tous les emprunteurs, d’une part pour les emprunts à taux variable contractés auparavant et d’autre part pour les nouveaux emprunts contractés à des conditions moins favorables.
Ainsi, l’Euribor trois mois, principal taux de référence du marché monétaire et taux souvent utilisé pour les emprunts à taux variable des collectivités, s’élevait à 4,6650 % le 2 janvier 2008 ; il a atteint 5,33 % le 2 octobre. Pour un emprunt de 100 millions d’euros, le coût annuel d’une telle augmentation de taux est de 665.000 euros. Or, selon certaines enquêtes, 41 % de l’encours de dette des collectivités territoriales (131,7 milliards d’euros au deuxième trimestre 2008) est constitué d’emprunts à taux variables.
Le premier impact direct de la crise financière sur les collectivités territoriales est donc le risque de taux.
Pour autant, une majorité de l’encours de dette des collectivités françaises reste constituée d’emprunts à taux fixe, notamment pour les plus petites collectivités ; de leur côté, les collectivités plus importantes qui seraient plus exposées à ce risque ont souvent développé des opérations de swap ou de cap ou ont contracté des produits structurés qui permettent de limiter l’impact à court terme de ce risque.
Par ailleurs, l’augmentation des taux a une conséquence directe sur le coût des nouveaux emprunts des collectivités, qu’ils soient contractés à taux fixe ou à taux variable ou qu’ils soient structurés.
Lettre hebdomadaire du Carrefour n° 342 du 13 octobre 2008
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