Logement : les députés votent le projet de loi Boutin
Voté hier en séance, le texte sera définitivement adopté lors d'une commission mixte paritaire le 17 février. Les députés y ont introduit des dernières modifications, tant pour les propriétaires que pour les locataires.
Après les sénateurs en octobre, les députés ont adopté hier le projet de loi de " Mobilisation sur le logement et contre l'exclusion ", par 312 voix contre 225. Ultime étape avant son adoption définitive, le texte doit maintenant être débattu en commission mixte paritaire le 17 février. Certains points controversés pourront encore y être modifiés, mais globalement les amendements votés à l'Assemblée ne prêtent pas à contestation : le projet de loi - qui ne mérite guère son diminutif parlementaire, " Molle ", vu l'ampleur des mesures qui y sont prises - a pris une forme quasi définitive sur ses différents volets.