Hadopi : l'Assemblée enterre définitivement l'amende au profit de la coupure
LEMONDE.FR avec AFP | 01.04.09 | 22h26 • Mis à jour le 01.04.09 | 22h40
Des amendements formulés par des députés de la majorité proposant de remplacer la suspension de l'abonnement à Internet par une amende ont été rejetés, mercredi 1er avril, lors de l'examen de la loi Hadopi sanctionnant le téléchargement illégal. Le centriste Jean Dionis du Séjour, un des défenseurs de cette idée, assure qu'un tel système de suspension n'entrera pas en vigueur avant 2011 et coûtera 70 millions d'euros.
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Des amendements formulés par des députés de la majorité proposant de remplacer la suspension de l'abonnement à Internet par une amende ont été rejetés, mercredi 1er avril, lors de l'examen de la loi Hadopi sanctionnant le téléchargement illégal. Le centriste Jean Dionis du Séjour, un des défenseurs de cette idée, assure qu'un tel système de suspension n'entrera pas en vigueur avant 2011 et coûtera 70 millions d'euros.
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