29/04 - HADOPI : Le texte intégral du débat à l'Assemblée Nationale
| ère séance du mercredi 29 avril 2009 | ||
| Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication | ||
| M. Franck Riester, rapporteur de la commission des lois | ||
| Exception d'irrecevabilité de M. Jean-Marc Ayrault M. Patrick Bloche | ||
| Question préalable de M. Jean-Marc Ayrault M. Christian Paul | ||
| 2ème séance du mercredi 29 avril 2009 | ||
| Discussion générale | ||
| Motion de renvoi en commission de M. Jean-Claude Sandrier M. Jean-Pierre Brard | ||
. Protection de la création sur Internet
Discussion générale
Rappel au règlement
Reprise de la discussion
Rappel au règlement
Reprise de la discussion
2. Rappels au règlement
3. Protection de la création sur Internet (suite)
Motion de renvoi en commission
Demande de vérification du quorum
Reprise de la discussion
Rappel au règlement
Reprise de la discussion
Vérification du quorum
Vote sur la motion de renvoi en commission
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Publicité