Grand Paris: préemption et expropriation envisagées dans un cercle autour des gares

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

(AFP) – Il y a 23 heures


PARIS — Le projet de loi sur le Grand Paris qui doit être débattu à l'automne au Parlement prévoit dans son ébauche actuelle un droit de préemption sur les terrains situés dans un cercle d'un rayon de 1.500 mètres autour des gares du futur réseau de transport, selon un avant-projet que s'est procuré l'AFP.


D'après ce texte, qui peut évoluer en fonction des arbitrages interministériels, des décrets en Conseil d'Etat définiraient le tracé du futur réseau et l'emplacement des gares.


Ils définiraient aussi la liste des "projets d'infrastructure d'intérêt national affectés au transport public urbain de voyageurs par métro automatique (ou par tout autre mode ferroviaire de transport urbain) dont l'ensemble constitue le réseau du +Grand Paris+".

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