Les comptes des syndicats vont être consultables sur Internet

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

[ 11/08/09  ]  

Tous les syndicats de salariés ainsi que les organisations patronales vont devoir publier leurs comptes, selon un décret qui devrait paraître à l'automne. Ceux qui ont des ressources supérieures à 230.000 euros devront utiliser le site du « JO ».

La mesure est passée un peu inaperçue lors de l'adoption de la réforme de la représentativité syndicale et pourtant. Dans la révolution qui est en marche, les syndicats de salariés comme les organisations patronales vont devoir établir des comptes annuels, mais ils vont devoir aussi les publier. Le dispositif fera l'objet d'un décret à l'automne, en même temps que ceux sur la certification de leurs comptes. Il s'annonce dense puisqu'il reprendra les préconisations comptables élaborées par un groupe de travail avec les partenaires sociaux dans le cadre du Conseil national de la comptabilité qui devrait les valider le 3 septembre. L'objectif du ministre du Travail, Xavier Darcos, est de publier tous ces textes réglementaires fin septembre-début octobre.


C'est pour les plus grosses structures que le changement va être le plus radical en matière de publicité aussi. Au-delà de 230.000 euros de ressources (voir encadré), seuil retenu pour l'obligation de certification des comptes, toute organisation patronale ou syndicale devra publier ses comptes sur le site du « Journal officiel ». Ils devraient donc être accessibles à tout citoyen d'un simple clic, comme ceux des associations recevant plus de 153.000 euros de subventions publiques. Toutes les fédérations de la CGT et de la CFDT seront concernées, comme une bonne partie de leurs niveaux intermédiaires : plus de 50 % des unions départementales de la CGT et les principaux syndicats territoriaux de la CFDT, dans la chimie et la métallurgie en particulier, dépassent le seuil. L'impact est naturellement plus limité dans les syndicats de moindre envergure mais y reste aussi important. A la CFTC, la majorité des quatorze fédérations sera concernée. FO indique que ce sera aussi le cas de « toutes » ses grosses fédérations.


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Publié dans REVUES DE PRESSE

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