Après les entreprises publiques locales, les sociétés locales de partenariat ?
publié le 03 août 2009
Le Sénat a récemment ouvert la voie à la création, dans un champ d'activité très vaste et non restreint à l'aménagement, de sociétés publiques locales, outil juridique d'intervention complémentaire aux sociétés d'économie mixte (SEM) pour les collectivités locales. Cette fois-ci, une proposition de loi, présentée par Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados, vice-président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), et déposée au Sénat le 27 juillet 2009, tend à créer des "sociétés locales de partenariat", une nouvelle forme de coopération entre les collectivités publiques et le secteur privé.
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Le Sénat a récemment ouvert la voie à la création, dans un champ d'activité très vaste et non restreint à l'aménagement, de sociétés publiques locales, outil juridique d'intervention complémentaire aux sociétés d'économie mixte (SEM) pour les collectivités locales. Cette fois-ci, une proposition de loi, présentée par Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados, vice-président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), et déposée au Sénat le 27 juillet 2009, tend à créer des "sociétés locales de partenariat", une nouvelle forme de coopération entre les collectivités publiques et le secteur privé.
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