| Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com. d'Agglo. Marne et Chantereine. Correspondant : direction commande publique, 39 avenue François Mitterrand, 77500 Chelles. Objet du marché : fourniture d'instruments de musique. Type de marché de fournitures : achat. C.P.V. - Objet principal : 37310000 Objets supplémentaires : 37320000. Lieu de livraison . Code NUTS : FR1. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : fourniture d'instruments de musique pour le conservatoire de musique marne et chantereine constitué de 4 écoles de musique. Ce marché devra être exécuté au 20 septembre au plus tard Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours, à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le financement sera assuré par le budget intercommunal. Les intérêts moratoires seront calculés à partir du taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les prix sont fermes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement momentané d'opérateurs économiques qui devra prendre la forme, pour l'exécution des travaux, d'un groupement solidaire. Un même candidat ne peut se présenter à la fois en candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Unité monétaire utilisée , l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ; - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ; - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 20 août 2010, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA CA 10-30. Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur la platreforme sécurisée http://marches-publics.marne-chantereine.fr/cam/index.jsp ou par email : dcp@chelles.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2010. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630, 77008 Melun Cedex. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. -Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. -Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative). -Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet. . Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 01 violon baroque. Violon baroque. Lot(s) 02 théorbe. Théorbe d'étude. Lot(s) 03 mandores. Luths en sol, en la 440. Lot(s) 04 violes de gambe. Dessus de violes en ré. Lot(s) 05 flûtes à bec. Alto, ténor, basse. Lot(s) 06 flûte baroque. Traversos en ré. Lot(s) 07 harpes. Bardic. Lot(s) 08 instruments à vent courants. Piccolo, flûte traversière, flûte en sol, hautbois, fagott, clarinette, saxophone, trompette, trombone. Lot(s) 09 batterie. Batterie complète. Lot(s) 10 percussions traditionnelles. Djembé, sangban, dunumba, krins, kenkeni, cloche de dundun, bongos, timbales, quinto, conga, tumba, jam block, claves, guiro. Lot(s) 11 instruments à cordes frottées. Violon, alto, violoncelle, contrebasse. Lot(s) 12 instruments à cordes frottées à ergonomie adaptée. Alto. Lot(s) 13 piano et claviers numérique et électronique. Piano, claviers. Lot(s) 14 pianos. Piano. Lot(s) 15 accordéons. Accordéons chromatiques. Lot(s) 16 musiques actuelles. Guitare basse. Lot(s) 17 guitares. Guitares entières. Lot(s) 18 instruments à vent à ergonomie adaptée. Chalumeaux en ut. | 
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