PROPOSITION DE LOI TENDANT À AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLITIQUE DU HANDICA

SENAT :

• Texte n° 191 (2009-2010) de M. Paul BLANC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 décembre 2009
• Travaux de commission
  • Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  • Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
  • Rapport n° 530 (2009-2010) de M. Paul BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 juin 2010
  • Texte de la commission n° 531 (2009-2010) déposé le 9 juin 2010
• Séance publique
  • Discussion en séance publique le 24 juin 2010