RAPPORT D’INFORMATION - COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES - Conclusion des travaux de la mission sur le financement des retraites dans les États européens

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

RAPPORT D’INFORMATION - COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES - Conclusion des travaux de la mission sur le financement des retraites dans les États européens

 

 

INTRODUCTION 5

I.- DES SYSTÈMES DE RETRAITE DIFFÉRENTS MAIS CONFRONTÉS AUX MÊMES DIFFICULTÉS DE RÉFORME DE LEUR FINANCEMENT 8

A. PRÉSENTATION DES GRANDS TYPES DE SYSTÈMES DE RETRAITE 8

1. Trois grands piliers 8

2. Deux grands modes de financement 10

3. Mais une évolution convergente 13

a) La fiscalisation progressive des systèmes bismarckiens et l’élargissement de l’assiette des ressources des systèmes beverdigiens 13

b) Trois approches de la « TVA sociale » : le Danemark, la Suisse et l’Allemagne 15

c) Et la France ? 18

B. RÉFORMES SYSTÉMIQUES OU PARAMÉTRIQUES 20

1. Un constat partagé ? 20

a) Les hypothèses démographiques 20

b) Les projections économiques et financières 23

c) Le niveau de vie des retraités 27

2. Les grands axes des réformes récentes en Europe 30

a) Les conditions politiques de la réforme 30

b) La nature des réformes 36

c) La capitalisation, une tendance croissante à la veille de la crise 39

3. Réformer en période de crise ? 43

II.- TROIS ÉTUDES DE CAS : L’ALLEMAGNE, LES PAYS-BAS ET LA FINLANDE 47

A. RENCONTRES AVEC LES CONSEILLERS SOCIAUX DES AMBASSADES 47

1. Un système « bismarckien » par excellence : l’Allemagne 47

a) Les grandes lignes du régime de retraite allemand 47

b) Quels enseignements tirer des réformes allemandes ? 50

2. Les Pays-Bas : un archétype « beveridgien » 55

B. UNE ÉTUDE DE TERRAIN EN FINLANDE, SOURCE D’UNE RÉFLEXION ENRICHISSANTE SUR LE CAS FRANÇAIS 59

1. Le système de retraites finlandais et ses réformes 59

a) Un contexte économique et social associant bien-être et économie compétitive 59

b) La réforme des retraites de 2005 62

2. Aux questions posées, des réponses qui refondent un pacte social 65

a) Un vieillissement actif 65

b) Une utopie raisonnable 69

TRAVAUX EN COMMISSION 71

ANNEXES 83

ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA MISSION D'INFORMATION 

ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 85

Publié dans REFORME DES RETRAITES

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