Maintien de l'avantage accordé aux personnels logés par nécessité absolue de service en cas de réduction d'effectif d'un établissement public local d'enseignement
Question écrite n° 05063 de M. Philippe Adnot (Aube - NI) publiée dans le JO Sénat du 10/07/2008 - page 1384 M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les dispositions du décret n° 2008-263 du 14...