Impôts locaux : les maires redoutent une réforme impopulaire

http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300220975.htm?xtor=EPR-1000
Dimanche 25 novembre 2007 -  [ 23/11/07  - 10H30  ]

L'actualisation des valeurs locatives par les maires à chaque changement de propriétaire, comme le propose le chef de l'Etat, risque de créer des situations d'inégalité entre les contribuables. 

Préambule au futur " Grenelle " de la fiscalité locale annoncé mardi par Nicolas Sarkozy en ouverture de leur 90e congrès, le projet de confier aux seuls maires le soin de procéder à l'actualisation des valeurs locatives des impôts locaux, lesquelles n'ont pas évolué depuis 1970, suscite de fortes réserves chez les intéressés. Hier, dernier jour de ce grand rassemblement des maires de France, beaucoup doutaient même que cette proposition du président de la République puisse jamais être mise en oeuvre.

Lier le déclenchement de cette actualisation à " chaque changement de propriétaire ", comme l'a rappelé hier le Premier ministre, François Fillon, en clôture de ce congrès, risque de mettre brutalement leurs contribuables sur un pied d'inégalité, craignent les maires.

" Cela veut dire que votre tout nouveau voisin de palier, pour un logement identique au vôtre, va payer une taxe d'habitation et une taxe foncière bien plus élevées ", s'inquiète un élu en redoutant de voir les tribunaux administratifs littéralement engorgés par les recours de contribuables. Un dispositif qui s'annonce pour le moins impopulaire et que les maires ne tiennent pas particulièrement à endosser. A supposer d'ailleurs que cette responsabilité leur incombe jamais, la constitutionnalité de cette réforme étant, selon certains, très loin d'être acquise.

Quelles ressources en sus ?

Un sérieux doute plane également sur le volume des ressources financières supplémentaires que cette révision au fil de l'eau pourrait générer. Dans les communes dont l'habitat comporte une forte composante de logements locatifs, notamment sociaux, les bases évolueront peu. A l'inverse, les villes dont l'habitat privé représente une part importante du parc de logements, où les transactions immobilières vont bon train, risquent de voir leur potentiel fiscal progresser beaucoup plus substantiellement.

D'autres solutions existent, estimait-on hier à l'AMF. " Même si elle n'a jamais été appliquée, la révision des valeurs locatives a été réalisée en 1992, et, chaque année, celles-ci sont systématiquement mises à jour ", a rappelé Michel Charasse, ancien ministre du Budget et maire de Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme).

J. C