L'administration demande à Carrefour de rembourser 16 millions euros à ses fournisseurs
[ 24/06/09 - 18H44 - AFP ]
L'administration a demandé mercredi à Carrefour, devant le tribunal de commerce d'Evry (Essonne), de rembourser plus de 16 millions d'euros, estimant que l'enseigne avait facturé de manière disproportionnée des prestations à des fournisseurs en 2006.
Les services de la répression des fraudes ont assigné au nom du ministère de l'Economie le groupe Carrefour, dont le siège se trouve à Courcouronnes (Essonne), et demandé 2 millions d'euros d'amende et l'annulation de clauses contractuelles.
Dans le cadre d'une enquête annuelle en 2006, l'administration avait effectué des contrôles concernant trois dispositifs de coopération commerciale liant Carrefour à 16 de ses fournisseu
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L'administration a demandé mercredi à Carrefour, devant le tribunal de commerce d'Evry (Essonne), de rembourser plus de 16 millions d'euros, estimant que l'enseigne avait facturé de manière disproportionnée des prestations à des fournisseurs en 2006.
Les services de la répression des fraudes ont assigné au nom du ministère de l'Economie le groupe Carrefour, dont le siège se trouve à Courcouronnes (Essonne), et demandé 2 millions d'euros d'amende et l'annulation de clauses contractuelles.
Dans le cadre d'une enquête annuelle en 2006, l'administration avait effectué des contrôles concernant trois dispositifs de coopération commerciale liant Carrefour à 16 de ses fournisseu
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