Bruxelles souhaite la généralisation des "class actions" en Europe
La Tribune.fr - 03/04/08 à 18:37 - 602 mots
La Commission européenne vient de publier un ensemble de recommandations en faveur des victimes d'ententes et abus de position dominante. L'introduction de "class actions" dans toute l'Union européenne est préconisée.
Violer le droit de la concurrence pourrait coûter plus cher à l'avenir. La Commission européenne a publié jeudi 3 avril un Livre blanc pour faciliter l'indemnisation des victimes de pratiques anticoncurrentielles. Aujourd'hui, les consommateurs ou les entreprises qui s'estiment lésés n'obtiennent que rarement réparation de leur préjudice. Pourtant la justice européenne a déjà eu l'occasion d'affirmer leur droit à indemnisation. Ce sont "des milliards d'euros chaque année" qui sont perdus, a déclaré Neelie Kroes, commissaire européen à la Concurrence. Les systèmes juridiques nationaux se distinguent en effet par leur diversité. En France, les condamnations sont rendues difficiles par l'exigence d'un lien de causalité direct entre faute et préjudice. L'Allemagne en revanche se montre moins stricte.
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