FCTVA : Jean Arthuis pour un remboursement en temps réel aux collectivités
[ 20/01/09 - 12H56 - AFP ]
Le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis (UC), propose que l'Etat rembourse à l'avenir aux collectivités locales la TVA sur leurs investissements l'année même où ces dépenses sont engagées.
Un amendement déposé à titre personnel par M. Arthuis "vise à l'extinction du système actuel", en supprimant le décalage de deux ans dans le remboursement, a expliqué mardi le sénateur centriste lors d'une conférence de presse consacrée au plan de relance de l'économie.
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Un amendement déposé à titre personnel par M. Arthuis "vise à l'extinction du système actuel", en supprimant le décalage de deux ans dans le remboursement, a expliqué mardi le sénateur centriste lors d'une conférence de presse consacrée au plan de relance de l'économie.
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