Bientôt une législation pour le don de jours de repos ?

Le député de la Loire, Paul Salen, vient de voir sa proposition permettant à un salarié de donner une partie de ses jours de repos à un collègue ayant un enfant gravement malade, adoptée par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

En effet, le texte explique : « un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer anonymement à tout ou une partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants ». Toutefois, il précise qu'un minimum incompressible de 24 jours ouvrables de congé annuel ne peut être cédé.

Ces dons concerneront les RTT, les jours de congés et les jours de récupération, cependant le don de congés payés ne pourra pas excéder une semaine.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4179.asp