Les députés PS ont saisi le Conseil constitutionnel sur le budget 2012 au motif qu'il ne respecte pas le "principe de sincérité" et qu'il a été établi sur des prévisions de croissance trop optimistes, ainsi que le budget rectificatif 2011.
Pour les députés PS, qui l'ont répété tout au long des débats budgétaires, particulièrement agités cette année car intégrant deux plans de rigueur, le gouvernement a retenu "des prévisions économiques exagérément optimiste".
Même ramené à 1% par le gouvernement, la prévision de croissance pour 2012 "demeure manifestement trop élevée au regard des éléments disponibles au moment du vote de la loi de finances", argumentent les députés à l'appui de leur recours.
"La Commission européenne prévoit ainsi une croissance limitée à 0,6%" et "l'OCDE prévoit quand à elle une croissance limitée à 0,3%". La prévision retenue "conduit à fausser de plusieurs milliards l'équilibre de la loi déférée", selon les requérants.
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