Logement social : l'exonération des plus-values immobilières prorogée jusqu'à fin 2009
[ 09/06/08 - 16H26 ]
Le dispositif d'exonération d'exonération des plus-values immobilières, en faveur du logement social, joue les prolongations jusqu'au 31 décembre 2009. Une instruction fiscale vient de commenter ce régime.
Excepté la vente de sa résidence principale, les plus-values immobilières sont taxées dès lorsqu'on cède un bien acquis au cours des quinze dernières années. Cependant, pour encourager le développement du logement social, le gouvernement a mis en place un dispositif temporaire d'exonération des plus-values immobilières jusqu'au 31 décembre 2007, finalement prorogé jusqu'au 31 décembre 2009. De plus cette exonération a été étendue aux cessions de biens immobiliers réalisées au profit de certains établissements publics. Et ce, en vue de leur cession ultérieure à un organisme en charge du logement social. L 'instruction 8 M-2-08 publiée au bulletin officiel des impôts N° 60 du 6 juin 2008 commente ces dispositions.