Etude comparative de l’organisation territoriale dans 12 pays membres de l’UE

La réforme des collectivités territoriales est attendue pour 2009.

C’est un vieux débat français qui, après les lois de 1982 et 2004, est ainsi relancé. Y a-t-il une sorte de loi inexorable qui condamnerait la France centralisée à n’en jamais finir avec sa décentralisation ?

Après des années de réformes incomplètes et d’empilement de nouvelles structures, ce qui est aujourd’hui clairement mis en cause est à la fois un maillage administratif et institutionnel trop rigide, la multiplication des échelons administratifs et politiques et, partant, l'illisibilité des responsabilités politiques de chacun de ces échelons.

Dans le débat qui s’annonce, chacun fourbit ses arguments et se prépare à la mêlée franco-française. Et si l’on jetait un oeil de l’autre côté de nos frontières ? Et si l’on étudiait un moment l’organisation territoriale de nos voisins et les réformes qu’ils ont pu conduire depuis 20 ans ? Et s’ils avaient eu de bonnes idées ?

L’objectif de la présente note de Benchmarking est d’offrir, à l’aide d’informations claires et précises, un éclairage sur la situation dans 12 pays européens. En présentant les chiffres et les données clefs, une rapide synthèse de chaque politique nationale, des éléments de comparaison européenne et des éléments d’analyse, cette note permet d’identifier les lignes de force de la meilleure réforme possible et les bonnes pratiques qui pourront l’inspirer.

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