Congé parental d’éducation : mensonges et fausses promesses présidentiels

agora vox - mardi 17 février 2009

Depuis le 13 février, date à laquelle Nicolas Sarkozy a annoncé une série de mesures pour la famille, le buzz enfle sur la Toile tandis que l’écho de ces déclarations reste encore faible dans les médias traditionnels. Les projets avancés concernent notamment une loi sur le "statut du beau-parent", une loi sur l’adoption, "une réflexion sans tabou" pour raccourcir le congé parental et 200.000 places supplémentaires d’accueil pour jeunes enfants. Sur ces deux derniers sujets en particulier, les arguments présentés relèvent tout autant du mensonge que de la fausse promesse. Télécharger le discours présidentiel.


Qu’est-ce que le congé parental d’éducation ?

Il y a parfois confusion entre le congé de maternité (obligatoire et dédié aux mères) et le congé parental d’éducation (volontaire et ouvert aux deux parents). 

• - À la suite d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d’un congé parental d’éducation lui permettant d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant. Pour avoir droit à ce congé, l’intéressé(e) doit avoir un an d’ancienneté au minimum dans l’entreprise à la date de la naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté. Homme ou femme, parent naturel ou adoptif, tout salarié peut bénéficier d’un congé parental d’éducation. 
• - Le congé parental d’éducation n’est pas rémunéré mais le salarié peut utiliser les droits acquis sur son compte épargne temps pour le « financer ». 
• - Deux modalités de congé parental existent : le congé total, durant lequel le contrat de travail est suspendu ou le travail à temps partiel avec une durée minimale hebdomadaire de 16 heures. 
• - Au cours du congé, le (la) salarié(e) peut suivre une formation professionnelle. Dans ce cas, il (elle) n’est pas rémunéré(e) mais bénéficie d’une protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
• - Pendant toute la durée de son congé parental d’éducation, le salarié conserve ses droits au remboursement de ses soins en cas de maladie et de maternité.
• - A l’issue du congé parental d’éducation, le (la) salarié(e) doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Site du ministère du Travail.

Contrairement à ce que prétend le Monde, le congé parental d’éducation n’ouvre droit à aucune rémunération. C’est la CAF qui propose sous conditions une allocation parentale d’éducation. 

LIRE LA SUITE