L'opposition dénonce une tentative d'"étouffer le débat" sur l'OTAN
LEMONDE.FR avec AFP | 06.03.09 | 15h49 • Mis à jour le 06.03.09 | 16h04
La décision du premier ministre François Fillon d'engager la responsabilité du gouvernement sur le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l'OTAN fait polémique. A gauche, l'ancien ministre socialiste de la défense, Paul Quilès, a dénoncé une procédure visant à "faire taire les critiques" dans la majorité.
Selon lui, au lieu de recourir à l'article 49-1, l'exécutif aurait au moins pu appliquer "le nouvel article 50-1" qui permet au gouvernement d'organiser un débat éventuellement suivi d'un vote et sans engager sa responsabilité. "Mais surtout, ajoute-t-il, le président de la République aurait dû reconnaître que la réintégration du commandement intégré de l'OTAN modifie profondément non seulement la politique de défense mais aussi son organisation et qu'elle nécessite donc une modification de la loi."
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