Hadopi 2 : le grand soir de la “contribution créative” n’aura pas lieu
le 22 juillet 2009 à 11:17
Dans un amendement Hadopi 2, le groupe PS voulait instaurer une taxe de deux euros sur les comptes Internet pour financer les artistes en échange d'une liberté de télécharger. Un coup dans l'eau.
Lors des débats Hadopi 2, les députés PS ont tenté de pousser le concept de “contribution créative”, la nouvelle version de la licence globale qui était apparue dans les débats portant sur la loi Dadvsi entre 2005 et 2006.
Dans la nuit de mardi à mercredi, Patrick Bloche (PS, Paris) a soutenu l’idée d’instaurer une taxe de deux euros sur les abonnements Internet qui servirait à alimenter un fonds commun de soutien à la création et aux jeunes artistes. Selon l’AFP, L’amendement socialiste a été repoussé par 105 voix contre 53.
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