reformes de l'etat

[ 24/06/09 - 14H13 - AFP ] Un chômeur refusant de travailler le dimanche ne pourra pas être radié de la liste des demandeurs d'emplois, selon un amendement PS ajouté mercredi à la proposition de loi sur le travail dominical par la commission des Affaires...

LEMONDE.FR avec AFP | 23.06.09 | 20h40 Le Conseil de l'Europe invite la France à revoir son projet de suppression des juges d'instruction dans un rapport sur "l'utilisation abusive du système judiciaire répressif motivée par des considérations politiques",...

[ 23/06/09 - 12H53 - AFP ] L'examen en séance de la nouvelle proposition de loi UMP pour autoriser le travail du dimanche dans certaines grandes zones commerciales débutera la semaine du 6 juillet à l'Assemblée nationale, a annoncé mardi son président...

LE MONDE | 23.06.09 | 14h32 Nicolas Sarkozy a affiché, lundi 22 juin, sa volonté de mener la réforme territoriale, en annonçant une réduction du nombre d'élus régionaux et départementaux et une clarification des compétences dans le "millefeuille" français....

Décentralisation - 18/06/2009 Analyse et interviews vidéo Selon Claude Belot (UMP), le gouvernement présentera son projet de loi sur la réorganisation territoriale «lors du conseil des ministres juste avant les vacances». Autant dire que pour la mission...

LE MONDE | 18.06.09 | 12h21 • Mis à jour le 18.06.09 | 15h25 Réforme des collectivités locales et des retraites : Nicolas Sarkozy explore ces deux pistes pour réaliser des économies à long terme sans annoncer de plan de rigueur, en dépit de l'explosion...

Après le rapport, quelle réforme des collectivités locales? Le chef de l'Etat veut en faire un axe fort de la fin de son mandat. Le texte est presque terminé. Reste trois questions décisives. Evidemment, le rapport Balladur sur les collectivités locales...

Selon Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, des dispositions complétant le statut de l'élu local figurant dans l'avant-projet de loi de modernisation des collectivités locales seront bientôt proposées au Parlement....

LE MONDE | 16.05.09 | 15h07 • Mis à jour le 16.05.09 | 15h07 Le gouvernement est résolu à engager dès cette année la réforme des collectivités territoriales. Mais pour s'attaquer au "mille-feuille de l'enchevêtrement des structures et des compétences"...

AP | 26.04.2009 | 16:06 Le gouvernement revient à la charge sur le travail le dimanche. Au risque d'ouvrir un nouveau front social et de diviser la majorité, le ministre du Travail Brice Hortefeux a annoncé dimanche le dépôt "dans les toutes prochaines...